Bonjour !
Bienvenue sur les Conditions Générales d'Utilisation de Loc'karting. Veuillez lire
attentivement ce document avant d'utiliser notre site, nos services ou nos produits.
Ce document constitue un contrat entre vous et Loc'karting.
1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation :
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Generales d'Utilisation
(collectivement dénommées
le « Contrat ») avant d'utiliser l'application Loc'karting (l' « App »), lockarting.fr (le « Site »)
et/ou les autres domaines, sites internet, produits, applications, applications mobiles,
services et/ou contenus fournis par Loc'karting (collectivement dénommés, avec le Site, les
« Services ») (Loc'karting, est une société francaise, collectivement dénommée avec ses mandataires,
représentants, consultants, employés, dirigeants et directeurs « Loc'karting » ou « nous »).
En utilisant les Services ou en y accédant, vous (« Utilisateur » ou « vous ») acceptez d'être
lié par l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas l'intégralité
des termes et conditions du présent Contrat, vous ne devez pas utiliser les Services et vous
n'êtes pas autorisé à le faire.
Les Services personnalisés de Loc'karting ne peuvent pas être fournis et les conditions du présent
Contrat ne peuvent pas être mises en œuvre sans que Loc'karting traite des informations vous
concernant et celles d'autres utilisateurs. Le traitement des informations que vous partagez avec
Loc'karting est essentiel aux Services personnalisés que nous fournissons et auxquels vous vous
attendez et il est primordial à l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous.
2. Modification du present contrat :
Loc'karting se réserve le droit de modifier le présent Contrat en
(1) publiant une version mise à jour du Contrat sur et/ou via les Services et
(2) en vous informant que le présent Contrat a été modifié, en général par e-mail, dans la
mesure du possible, ou autrement par l'intermédiaire des Services (par exemple, par une notification
dans nos applications mobiles).
Lesdites modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement. Il vous appartient de prendre
connaissance de toutes modifications apportées au présent Contrat et de vous familiariser avec
celles-ci.
Il se peut que nous vous demandions de temps en temps de prendre connaissance et d'accepter (ou de
refuser) explicitement une version mise à jour du présent Contrat. Dans ce cas, les modifications
entreront en vigueur au moment où vous accepterez la version modifiée du présent Contrat. Si vous
ne l'acceptez pas à ce moment-là, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services.
3. Utilisation des Services :
Eligibilité :
Vous ne pouvez pas utiliser les Services, fournir des informations personnelles à Loc'karting ou encore
les partager via les Services (y compris, par exemple, un nom, une adresse, un numéro de téléphone
ou une adresse e-mail) si vous n’avez pas l’âge minimum requis ou l'autorisation d'un représentant
légal.
L’âge minimum requis est de quatorze (14) ans pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne,
(ou l’âge requis dans votre pays pour être en droit de consentir au traitement de vos
données personnelles).
Vous pouvez utiliser les Services uniquement si vous êtes capable juridiquement de conclure un
contrat ayant force obligatoire avec Loc'karting et qu'il ne vous est pas légalement interdit
d'utiliser les Services.
Changement et modifications des Services :
Les Services changent fréquemment, et leur forme et leurs fonctionnalités peuvent changer sans que
vous en soyez avisé au préalable.
Loc'karting se réserve le droit de fixer des limites à l'utilisation
des Services ou en lien avec ceux-ci, à sa discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis.
Loc'karting peut également imposer des limites sur certains Services ou aspects de ces Services, ou
encore restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis et sans engager sa
responsabilité.
Loc'karting peut à tout moment modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des
Services, y compris la disponibilité de tout produit, fonctionnalité, base de données ou Contenu.
Loc'karting peut également résilier ou suspendre des Comptes à tout moment et à sa seule discrétion.
Restrictions liées à l'utilisation automatisée des Services :
Vous ne pouvez pas, sans autorisation écrite préalable et expresse, effectuer l'une des actions
suivantes lorsque vous accédez ou utilisez les Services :
(a) accéder illicitement ou utiliser des
zones non publiques des Services ou les systèmes informatiques ou de distribution de Loc'karting et/ou
de ses prestataires de services ;
(b) sonder, scanner ou tester un quelconque système ou réseau
(en particulier pour identifier ses vulnérabilités), ou encore tenter d'outrepasser ou de contourner
une mesure de sécurité ou d'authentification ;
(c) accéder ou explorer ou tenter d'accéder ou
d'explorer les Services par tout moyen (automatisé ou autre) autrement que via les interfaces
actuellement disponibles et mises en ligne par Loc'karting (sous réserve de respecter les conditions
générales applicables), sauf si les fichiers robots.txt ou d'autres mécanismes d'exclusion de robots
de Loc'karting l'autorisent ;
(d) extraire (« scraping ») des informations;
Restrictions liées au personnel Loc'karting:
Des Comptes peuvent être créés et les Services peuvent être utilisés par toute
personne, respectant les conditions générales d'utilisation comme vu précédemment,
sans restrictions, SAUF PAR LES MEMBRES DU PERSONNEL LOC'KARTING ET LEUR FAMILLE.
Les membres du personnel Loc'karting et leur famille peuvent se créer un Compte
et utiliser les services de Loc'karting sans en tirer un avantage de quelque nature que ce soit.
De ce fait, les membres du personnel Loc'karting et leur famille ne peuvent
échanger leurs KartCoins contre un lot, même si la possibilité ne leur est pas
techniquement interdite sur l'Application.
L'échange de KartCoins pour un lot par les membres du personnel de Loc'karting
sera considéré comme
un abus de confiance et pourrait entrainer des sanctions définies par
les articles
314-1 à 314-4 du code pénal
.
4. Inscription, adresses URL Loc'karting et sécurité
Afin d'utiliser certains des Services et de nous permettre de les mettre à votre disposition,
il peut vous être demandé de créer un compte (un « Compte »), de fournir une adresse e-mail, un nom
et prénom ainsi que de choisir un mot de passe et un pseudo, qui servira par défaut à vous surnommer
pour garantir au minimum votre identité auprès des autres utilisateurs.
Vous acceptez de fournir à Loc'karting des informations de compte exactes, complètes et à jour, en
particulier en ce qui concerne votre adresse e-mail.
5. Confidentialité
Pour obtenir des informations sur la manière dont Loc'karting collecte, utilise et partage vos
informations, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu la Politique relative à la vie privée,
qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations, y compris
la manière dont nous transférons ces informations vers les États-Unis et/ou d'autres pays afin
qu'elles soient stockées, traitées et utilisées par Loc'karting et les Affiliées Loc'karting.
6. Contenu et Contenu d'Utilisateur
Vos droits sur le Contenu d'Utilisateur :
Vous conservez la propriété de tous droits de propriété intellectuelle sur ce que vous publiez
sur l'App de Loc'karting.
Resiliation et suppression:
En cas de résiliation de votre Compte, ou lors de la suppression d'éléments particuliers de
Contenus d'Utilisateur sur les Services, Loc'karting s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de
rendre lesdits Contenus d'Utilisateur inaccessibles et d'en cesser l'utilisation et, si la Politique
relative à la vie privée applicable l'exige, de supprimer les données de votre Compte et/ou le
Contenu d'Utilisateur, sauf si la loi nous autorise ou nous impose de conserver lesdites données.
Toutefois, vous reconnaissez et acceptez qu'il soit possible que :
(a) le Contenu d'Utilisateur supprimé puisse demeurer dans des mémoires caches ou des sauvegardes
pendant un délai raisonnable.
7. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, Loc'karting ET LES AFFILIÉES DE
Loc'karting NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE :
(A) TOUS DOMMAGES RELATIFS À VOTRE ACCÈS, À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU À L'INCAPACITÉ D'Y
ACCÉDER OU DE LES UTILISER;
(B) TOUS DOMMAGES RELATIFS À UN QUELCONQUE COMPORTEMENT OU CONTENU DE TOUT TIERS OU DE TOUT
UTILISATEUR UTILISANT LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU
DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL ; ET/OU
(C) TOUS DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À UN CONTENU. LA PRÉSENTE LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, QU'ELLES SOIENT FONDÉES SUR UNE GARANTIE,
UN CONTRAT, UN ACTE DÉLICTUEL OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET CE, QUE Loc'karting AIT ÉTÉ
INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE ET, EN OUTRE, LORSQUE LA RÉPARATION PRÉVUE AUX
PRÉSENTES A FAIT DÉFAUT.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE Loc'karting
ET DES AFFILIÉES Loc'karting, POUR TOUTE RÉCLAMATION FORMULÉE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS
POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NE DÉPASSERA PAS LA SOMME DE ZERO EUROS (0,00 EUR) OU LE MONTANT
QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE OU LES SERVICES CONCERNÉS.
Loc'karting se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé par l'utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site
se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale
de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobe, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
Il est ici rappelé que les développeurs du site www.lockarting.fr
gardent trace de l'adresse mail. En conséquence, il
doit être conscient qu'en cas d'injonction de l'autorité judiciaire il peut être retrouvé et
poursuivi.
8. Dispositions particulières
Loc'karting fournit des services sur le territoire français.
Toutefois, les serveurs et les activités informatiques de Loc'karting sont situés aux États-Unis.
Vous reconnaissez et acceptez que nous transférions, stockions et traitions vos informations,
y compris, sans s'y limiter, les Contenus d'Utilisateur et toute information personnelle,
aux États-Unis et/ou dans d'autres pays afin de vous fournir les Services et d'exécuter le
présent Contrat.
9. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.lockarting.fr contient un
certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations...) mis en
place avec l'autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n'a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute
responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lockarting.fr, un ou des cookies
sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un
fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l?utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d?un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et
éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d'installation d?un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains
services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : Onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et
choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : Onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver
les cookies. Validez sur Ok.
10. Droit applicable et attribution de juridiction:
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.lockarting.fr
est soumis au droit français. L?utilisateur ainsi que www.lockarting.fr
acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.
11. Protection des biens et des personnes - gestion des données
personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lockarting.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.lockarting.fr, le
propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que
pour le besoin de certains services proposés par le site www.lockarting.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lockarting.fr l?obligation ou
non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit
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n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
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acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de
modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.lockarting.fr.
Le site www.lockarting.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro en cours.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.